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Éco-contributions DEEE et PMCB
L'éco-contribution est une somme d'argent ajoutée au prix de certains produits pour financer la collecte, le recyclage et l'élimination des déchets. Cette contribution est destinée à encourager les producteurs et les consommateurs à adopter des comportements plus respectueux de l'environnement.
Taxe DEEE (Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques)
La taxe DEEE s'applique aux équipements électriques et électroniques (comme les moteurs des pompes, coffrets électroniques etc...). Elle vise à financer la collecte, le traitement et le recyclage de ces appareils en fin de vie. Les producteurs, distributeurs et importateurs sont tenus de verser cette taxe, qui est ensuite répercutée sur les consommateurs via l'éco-contribution.
Taxe PMCB (Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment)
La taxe PMCB concerne les produits et matériaux utilisés dans la construction, tels que les isolants, les peintures, les matières plastiques... L'objectif est de financer la gestion des déchets de construction, en particulier leur collecte, leur tri et leur recyclage. Les producteurs de ces matériaux doivent s'acquitter de cette taxe, qui se reflète également dans le prix final pour le consommateur.
Questions fréquentes
Les produits soumis à l'éco-contribution incluent les équipements électriques et électroniques (DEEE) ainsi que certains les matériaux de construction du bâtiment (PMCB) tels que les plastiques, isolants, produits d'étanchéité ou matériaux métalliques. Vous pouvez télécharger la liste complète des produits concernés.
L'éco-contribution a été mise en place pour encourager le recyclage, réduire les déchets et financer la gestion des déchets de manière durable.
L'éco-contribution est payée par les consommateurs au moment de l'achat, mais elle est collectée par les producteurs, importateurs ou distributeurs.
Le montant de l'éco-contribution varie en fonction du type de produit et de son impact environnemental. Les barèmes sont fixés par les organismes de gestion agréés.
Non, le montant de l'éco-contribution varie en fonction des catégories de produits et de leur impact environnemental. Certains sont soumis à la DEE ou PMCB uniquement alors que d'autres intègrent les deux.
L'éco-contribution est indiquée sur chaque page produit de notre site internet, juste en dessous du tarif ainsi que sur nos documents administratifs de type offres commerciales ou factures.
Oui, elle est obligatoire pour les produits soumis à la réglementation en vigueur. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations peuvent être soumises à des sanctions financières et à d'autres mesures coercitives.
Les produits soumis à l'éco-contribution incluent les équipements électriques et électroniques (DEEE) ainsi que certains les matériaux de construction du bâtiment (PMCB) tels que les plastiques, isolants, produits d'étanchéité ou matériaux métalliques. Vous pouvez télécharger la liste complète des produits concernés.
L'éco-contribution a été mise en place pour encourager le recyclage, réduire les déchets et financer la gestion des déchets de manière durable.
L'éco-contribution est payée par les consommateurs au moment de l'achat, mais elle est collectée par les producteurs, importateurs ou distributeurs.
Le montant de l'éco-contribution varie en fonction du type de produit et de son impact environnemental. Les barèmes sont fixés par les organismes de gestion agréés.
Non, le montant de l'éco-contribution varie en fonction des catégories de produits et de leur impact environnemental. Certains sont soumis à la DEE ou PMCB uniquement alors que d'autres intègrent les deux.
L'éco-contribution est indiquée sur chaque page produit de notre site internet, juste en dessous du tarif ainsi que sur nos documents administratifs de type offres commerciales ou factures.
Oui, elle est obligatoire pour les produits soumis à la réglementation en vigueur. Les entreprises qui ne respectent pas ces obligations peuvent être soumises à des sanctions financières et à d'autres mesures coercitives.
Organismes agréés
Identifiant unique filière REP PMCB :
FR024096_04FJKN (Valobat)
Identifiant unique filière REP DEEE :
FR024096_05N1QM (Ecosystem Pro)