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Récupération et Utilisation de l'Eau de Pluie en France

En France, la réglementation concernant la récupération et l'utilisation de l'eau de pluie est stricte, surtout pour une utilisation à l'intérieur des bâtiments. En revanche, l'usage d'eau de pluie à des fins de consommation est à proscrire car il est aujourd'hui impossible de garantir la potabilité des eaux de récupération pluviale.

Voici les principales règles et obligations à respecter :

Réglementation Générale

Code de la Santé Publique

Articles R. 1321-1 à R. 1321-61 : L'eau de pluie est soumise aux articles relatifs au code de la santé publique. Ils précisent les conditions de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. L'eau de pluie ne doit pas être utilisée comme eau potable.

Arrêté du 21 août 2008

Conditions d'utilisation :

  • Usage Intérieur : L'eau de pluie doit être strictement réservée à l'alimentation des toilettes, au lavage du sol et du linge, à condition de respecter certaines conditions de qualité. Tout autre usage est à proscrire car il est interdit par la réglementation actuelle.
  • Usage Extérieur : Arrosage des espaces verts, alimentation de robinets de jardin, nettoyage des voitures, réseau d'irrigation, etc.

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023

Nouvelles Directives : Le décret du 29 août 2023 renforce les obligations de sécurité et de qualité de l'eau de pluie utilisée dans les réseaux domestiques. Il précise également les normes à respecter pour les installations de récupération d'eau de pluie et met en place de nouvelles mesures pour garantir l'absence de contamination croisée entre les réseaux d'eau potable et d'eau de pluie.

Conditions Techniques et Sanitaires

Séparation des Réseaux
  • Double Circuit : Obligation de séparer physiquement le réseau d'eau potable et celui d'eau de pluie. Aucune connexion entre les deux réseaux n'est permise pour éviter toute contamination croisée.
  • Dans le cas où il est prévu un appoint en eau du système de distribution d’eau de pluie depuis le réseau de distribution d’eau potable, l'installation doit respecter un principe de disconnexion par surverse totale (type AA) ou par surverse totale avec trop-plein (type AB).
    Dans tous les cas la garde d'air doit être visible.
  • Identification : Les canalisations d'eau de pluie doivent être clairement identifiées (souvent par une couleur spécifique, comme le bleu ou le gris) et marquées d'un pictogramme pour les différencier du réseau domestique d'eau potable.

Identification

Les points d'eau alimentés par de l'eau de pluie doivent-être obligatoirement marqués d'un pictogramme.

Cuve de récupération eau de pluie GlobusCuve de récupération eau de pluie Globus

Pictogramme eau non potable

Stockage

Le récupérateur doit être fermée et protégée contre les contaminations extérieures (insectes, feuilles, etc.).

Cuve de récupération eau de pluie GlobusCuve de récupération eau de pluie Globus

Cuve de récupéaration enterrable

Entretien et Contrôles

Les dispositifs de la cuve de récupération d'eau de pluie doivent être entretenus régulièrement.

Filtre de cuve autonettoyant pour eaux de pluieFiltre de cuve autonettoyant pour eaux de pluie

Filtre autonettoyant de cuve

Système de Filtration :

Un système de filtration doit être installé avant l'utilisation de l'eau de pluie pour les usages intérieurs.

Filtre triple à cartouches pour eaux de pluieFiltre triple à cartouches pour eaux de pluie

Filtre à cartouche pour eaux pluviales

Utilisez notre calculateur en ligne pour estimer la quantité d'eau de pluie récupérable en fonction de votre superficie de collecte.

C'est parti !

Obligations Administratives

Déclaration en Mairie
  • Déclaration Préalable : L'installation d'un système de récupération d'eau de pluie pour des usages intérieurs doit être déclarée en mairie.

Documentation Technique

  • Carnet Sanitaire : Tenue d'un carnet sanitaire où sont consignés les entretiens, les contrôles de la cuve, et les analyses de l'eau. Ce carnet doit être présenté en cas de contrôle des autorités sanitaires.

Incitations et Aides Financières

Subventions
  • Aides Locales : Certaines collectivités locales et agences de l'eau proposent des subventions pour l'installation de systèmes de récupération des eaux de pluie.

Tableau Résumé des Obligations

ObligationDétail
Séparation des réseaux Double circuit, identification claire des canalisations
Stockage et filtration Cuves fermées, système de filtration obligatoire
Entretien régulier Nettoyage des filtres, vérification des réservoirs
Contrôles sanitaires Vérification de la qualité de l'eau
Déclaration en mairie Installation d'un système de récupération d'eau de pluie pour usages intérieurs à déclarer
Documentation technique Tenue d'un carnet sanitaire d'entretien
Subventions Aides financières possibles de la part des collectivités locales et agences de l'eau

Conclusion

Pour se conformer à la réglementation française, il est essentiel de respecter les règles de séparation des réseaux, de déclaration préalable en mairie, et de suivi sanitaire. En suivant ces directives, vous pouvez utiliser les eaux de pluie de manière sûre et conforme aux normes en vigueur pour un usage domestique non potable dans votre maison. En respectant ces recommandations, l'utilisation de l'eau de pluie pour des usages domestiques non potables peut être effectuée de manière sécurisée et conforme aux exigences légales. La récupération d'eau de pluie est une pratique écologique et économique, qui nécessite toutefois de se conformer à des réglementations strictes pour assurer la qualité et la sécurité de l'eau récupérée. Les équipements de récupération doivent être correctement installés et entretenus pour garantir leur efficacité et leur sécurité. Les bâtiments équipés de systèmes de récupération d'eau de pluie contribuent à la préservation de l'environnement en réduisant la demande sur les ressources en eau potable du réseau public de distribution. Les récupérateurs d'eau de pluie jouent un rôle crucial dans la gestion durable de l'eau, particulièrement dans un contexte où les enjeux environnementaux deviennent de plus en plus pressants.

Produits dédiés à la récupération d'eau de pluie